Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de produits artisanaux conclues sur
ce site entre Único Glacier, [FORME JURIDIQUE : SAS / SARL / EI] au capital de
1000EUR, dont le siège est 11 rue d'Algérie,
69002 Lyon, RCS Lyon
123, ci-après « le Vendeur », et tout consommateur ou professionnel
achetant sur ce site, ci-après « l'Acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des
produits proposés sur le site. Toute commande implique l'adhésion sans réserve
de l'Acheteur aux présentes conditions.

2. Produits et prix

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les
photographies ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement du
produit livré.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
port éventuels, le retrait en boutique n'étant pas facturé. Le Vendeur se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés
au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Si le Vendeur est assujetti à la TVA, le montant de la TVA figure sur la
facture. À défaut, celle-ci porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B
du CGI ».

3. Commande

La commande est valablement conclue à l'acceptation de la commande par le
Vendeur, matérialisée par l'envoi d'un courriel de confirmation récapitulant la
commande. Elle comprend les informations légales du Vendeur, le récapitulatif de la
commande, le prix TTC et les modalités de paiement.

L'Acheteur vérifie avant paiement l'exactitude de sa commande et signale
toute erreur. Le Vendeur attire l'attention de l'Acheteur sur le caractère
indispensable de la vérification des informations relatives à sa commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Paygreen.
Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve pas les données de
carte bancaire.

La commande est débitée à l'expédition ou à la mise à disposition du produit
en boutique. En cas de rejet du paiement, la commande est annulée.

5. Retrait en boutique

Les produits sont retirés en boutique à l’adresse du Vendeur, aux horaires d’ouverture publiés sur le site. L’Acheteur choisit un créneau de retrait parmi ceux proposés lors de la commande. Le retrait est gratuit.

Les produits commandés sont des produits surgelés ou réfrigérés, susceptibles de se détériorer rapidement. Ils doivent donc être retirés au plus tard à la fermeture de la boutique le jour du retrait. Pour préserver la qualité et la sécurité alimentaire des produits, l’Acheteur est invité à les conserver au froid dès le retrait et à les consommer dans les meilleurs délais.

Si l’Acheteur ne se présente pas dans ce délai, la commande est considérée comme acceptée. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, le Vendeur ne peut pas conserver les produits au-delà de cette date : ils ne seront ni remis à disposition ni remboursés, sauf si le Vendeur en décide autrement à titre commercial.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

6. Livraison

Le Vendeur ne propose aucun service de livraison. Les produits sont exclusivement disponibles en retrait en boutique, selon les modalités prévues à l’article 5.

Le transfert des risques intervient lors de la remise physique du produit à l’Acheteur, ou à la personne qu’il a mandatée pour le retirer.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-1 et
suivants du code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et
suivants du code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à shop@unicoglacier.fr dans un délai
de deux mois à compter de la découverte du défaut.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la
politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite adressée à shop@unicoglacier.fr restée infructueuse,
l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [ADRESSE DU MÉDIATEUR],
[SITE DU MÉDIATEUR]. Le médiateur propose une solution amiable dans un
délai de 90 jours à compter de sa saisine.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une
solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut
d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des
règles protectrices applicables au consommateur.

12. Archivage

Les présentes conditions et les pièces de la commande sont archivées sous la
responsabilité du Vendeur pendant dix (10) ans à compter de la commande,
conformément à l'article L. 213-1 du code de la consommation et à l'article
L. 123-22 du code de commerce.